Basée sur les conventions de base de l’OIT, sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que sur d’autres conventions de l’ONU telles que celle sur les Droits de l’Enfant, la Déclaration Internationale des Droits de l’Homme, ou celle sur la discrimination à encontre des Femmes, la norme SA8000 est à la disposition des entreprises qui chercheraient à prouver qu’elles garantissent le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs opérations (filiales et fournisseurs), partout dans le monde.
Les droits fondamentaux du travail comme référence
La norme SA8000 s’appuie sur les conventions de l’OIT concernant les principaux droits fondamentaux des travailleurs :
- Convention n° 87, relative à la “ Liberté d’association ;”, c’est à dire le droit des travailleurs d’adhérer aux syndicats de leur choix
- Convention n° 98, relative au “ Droit à la négociation collective ”, c’est à dire le droit des travailleurs de négocier librement leurs conditions de travail avec leurs employeurs
- Conventions n° 29 et 105, relatives à l’interdiction de toute forme de “ Travail forcé ”, sous la forme de l’esclavage et du travail obligatoire
- Convention n° 111, relative à l’interdiction de toute forme de “ Discrimination dans l’emploi ”, c’est à dire le droit de tous les travailleurs au même respect et au même traitement
- Convention n° 100, relative à l' “ Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour tout travail de valeur égale ”, entre autres…
Quelles sont les exigences de la norme SA8000 ?
Elles sont regroupées sous 8 chapitres sociaux et un neuvième relatif au système de management mis en place pour faire vivre la norme.
Le Travail des enfants
Concernant le Travail des enfants, qui constitue une exploitation, comme la servitude pour dettes et les types de travail qui mettent en danger leur santé et leur sécurité, la norme SA8000 s’appuie sur les conventions n° 138 et 182 de l’OIT.
- Selon les sources de l’OIT, sur les 250 millions d’enfants au travail dans le monde, 120 millions seraient employés à temps plein. Pas seulement dans les pays dits en voie de développement, mais également aux USA, en Europe
- Ce qu’exige la norme, c’est que l’entreprise ne doit pas encourager les pratiques systématiques d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans, qu’elle doit s’assurer de la possibilité qu’ont les enfants d’aller à l’école et leur offrir toute facilité d’être scolarisés au travers d’un « Plan de remédiation »
- Exiger une interdiction immédiate et totale du travail des enfants dans certaines régions du monde serait une solution pouvant se révéler encore plus dramatique que le mal sensé être guéri
Le Travail forcé
La norme SA8000 exige de l’entreprise qu’elle ne doit pas soutenir l’utilisation du Travail forcé, ni accepter qu’il soit exigé du personnel le dépôt de ses papiers d’identité ou de caution lors de son embauche.
Le travail sous la contrainte est clairement défini par la conventions C29 de l’OIT et par la C105 qui inclue la Traite des Etres Humains.
- L’intention de la norme SA8000 est de réaffirmer que tout travailleur doit s’être engagé volontairement dans son travail, qu’il doit avoir un contrat de travail écrit ou verbal, et bénéficier de la protection de son employeur en conformité avec les lois locales
Hygiène et sécurité
Dans le chapitre qui traite de l'Hygiène et sécurité, la norme SA8000 veille à s’assurer que les travailleurs aient un poste de travail sûr et sain, et que l’entreprise soit capable de prendre toute mesure préventive et qui soit adéquate pour éviter tout risque, accident ou situation pouvant nuire à leur santé physique ou morale.
- Un exemple, qui peut paraître “ irréaliste ”, consistera à vérifier, si chacun, dans l’entreprise, à un libre accès à l’eau potable et si celle-ci existe dans les installations de production. Dans certains pays du sud cela peut devenir une disposition vitale.
- Dans la plupart des pays, la simple étude des termes du contrat de travail, s’il existe, peut nous apporter la preuve objective de la conformité
La Liberté d’association et le droit à la négociation collective
La Liberté d’association et le droit à la négociation collective sont considérés comme les droits fondamentaux les plus importants des travailleurs.
Il est surtout demandé que l’employeur n’interfère pas à la volonté de ses travailleurs à adhérer à une organisation pouvant les représenter.
- En effet, la norme SA8000 considère la négociation collective comme la finalité pour laquelle le droit à la libre association doit aboutir
- Dans les pays où ce droit fondamental est restreint, l’entreprise doit permettre toute forme parallèle d’expression de ses salariés et favoriser le droit à la négociation collective pour que le principe de liberté syndicale ait véritablement un sens
Discrimination
L’interdiction de toute Discrimination par la norme SA8000 vise à rechercher l’assurance qu’un traitement égal est appliqué à tous les travailleurs dans tous les domaines Cela n’inclue pas seulement le domaine des salaires, mais également l’embauche, la formation professionnelle, les promotions, les conditions de travail, etc., sous motif de la race, l’origine, la religion, la couleur de la peau, etc…
- Tout acte, comportement, geste, parole ou contact physique impliquant une obligation, une menace, un abus ou une forme d’exploitation peut tomber sous la qualification de la discrimination telle que nous la comprenons dans nos pays.
- Ce domaine englobe, aussi, l’égalité des rémunérations. La convention n° 100 de l’OIT qui s’y rattache est traditionnellement associée à la convention n° 111 relative à la discrimination.
- Régulièrement ce thème est souvent rattaché à des comportements d’abus et de contrainte auxquels sont soumis des populations dites vulnérables (à rapproché du travail forcé ou obligatoire)
Les Pratiques disciplinaires
Le chapitre consacré aux Pratiques disciplinaires met l’accent sur la nécessité de se référer à un document similaire à ce qu’est notre Règlement Intérieur dans les entreprises françaises, afin d’éviter toute dérive. Celle-ci peut concerner des punitions allant d’atteintes corporelles aux menaces verbales et harcèlement moral et aux sanctions pécuniaires.
- Dans certains pays il a été constaté que les relations employeur / employés étaient encore basées sur le mode féodale du maître et des soumis !
- Le principal est défini par les textes qui soulignent que sans rentrer dans l’analyse de la mesure, toute sanction disciplinaire doit être définie légalement et respecter les droits de la défense du Travailleur (droit à s’exprimer sur ce qui lui est reproché)
Le Temps de travail
En ce qui concerne le Temps de travail, la norme SA8000 renvoie aux dispositions légales en vigueur dans les pays concernés avec des limites qui sont :
- Un maximum de 48 heures de travail par semaine avec 1 jour de congé
- Un maximum de 60 heures de travail par semaine toutes heures supplémentaires incluses. Celles-ci devant être effectuées de façon volontaire et occasionnelle
- Un maximum de 12 heures supplémentaires par semaine, sous forme de volontariat
- Ce qui peut paraître une évidence, pour nous, devient une avancée sociale importante dans des pays producteurs où l’horaire de travail réel des entreprises se situe entre 10 et 12 heures par jour, et souvent pour quelques dollars par jour pour les mieux lotis
Les Rémunérations
Le chapitre consacré aux Rémunérations insiste sur l’assurance de garantir aux travailleurs un salaire qui leur permette, au minimum, de couvrir tous leurs besoins de base (se nourrir, se loger, s’habiller, se soigner) sans être obligé de recourir aux heures supplémentaires pour y arriver.
- La norme SA8000 fournit des outils de calcul et de contrôle pour s’assurer que le niveau de salaire permet autre chose que de survivre
Le Système de gestion
Le Système de gestion traité par le chapitre 9 de la norme SA8000 est extrêmement important et constitue l’essentiel du Manuel de Responsabilité Sociale de l’entreprise.
- L’intention poursuivie est que toute entreprise doit posséder la preuve documentée de la conformité permanente de son système de gestion et des procédures mis en œuvre aux exigences de la norme SA8000
- C’est pour permettre que les résultats d’audit soient le reflet des véritables pratiques en cours, et non de faits anecdotiques
- La désignation d’un responsable SA8000 aura toute autorité pour faciliter la mise en œuvre des éventuelles actions correctives ou préventives et des diverses communications sur le sujet pour véritablement faire vivre le système. Ce Représentant de la Direction doit être un cadre supérieur afin de détenir l’autorité nécessaire pour faire vivre la norme. Les travailleurs élisent leur(s) propre(s) représentant(s) dans le but d’une implication totale de l’ensemble de l’entreprise
- Le suivi et le contrôle des fournisseurs et des sous-traitants est également l’une des particularités introduite par la SA8000 et qui reprise par la plupart des normes, standards et Systèmes de Gestion Intégrés, existant aujourd’hui. Comment définir les fournisseurs de 1er niveau et ceux qui sont moins stratégiques ? La formation de 5 jours apporte les solutions aux questions relatives à ce point.