Les 26 et 27 Octobre 2007, IFME a participé aux ateliers de travail sur “la Traite des Êtres Humains et le Travail Forcé en France”, à Paris.
Intervenant sur l’atelier Prevention : Responsabilité Sociale des Entreprises, Gabriel LEVY-BENCHETON a apporté sa contribution de constats réalisés en entreprises sous la norme SA8000 ainsi que de celles soumises à des Codes de Conduites d’entreprise ou de Métier. Le Travail Forcé est souvent généré par un état de vulnérabilité du travailleur causé par une soumission, une dépendance à l’employeur. Celle-ci est générée par la pauvreté, la précarité (ex: multiplicité des contrats temporaires), ainsi que par la condition de migrant (très fréquemment). IFME a introduit ce qui faisait la preuve de conformité d’une entreprise dans ses pratiques quotidiennes, en mettant l’accent sur les aspects administratifs (contenu des contrats de travail avec des clauses illicites ou contraignantes sans contre partie), mais également sur l’engagement volontaire dans cette démarche (management).
L’atelier a également rappelé la notion de transparence des entreprises “donneur d’ordre” vis-à-vis de leurs parties prenantes quant à la véracité et/ou validité des audits de conformité menés vis-à-vis de leur supply chain, le fait que trop souvent ces mêmes donneurs d’ordre utilisaient un double, voire un triple, langage, demandant la conformité sociétale à leur prospect et lorsque celui-ci s’y est conformé, la Direction des achats et/ou de la production reprenait le relais et un tout autre discours était tenu au prospect devenu fournisseur (réduction des marges, des délais de ivraison, etc.). Ce fournisseur étant “poussé” vers des pratiques non conformes (heures supplémentaires non payés, obligation de travail les jours de repos sous peine de sanction, etc.), l’entreprise donneur d’ordre bénéfice aors de services et produits issus du Travail Forcé.
La notion du “juste de prix” comme éléments déclencheur de pratiques non conformes a également été abordé, de même que celui de demandé aux entreprises “bénéficiaires” du travail Forcé (fournisseurs de 1er niveau et de 2nd niveau) l’obligation de transparence et de prouver la validité de la conformité sociétale de sa supply chain… auquel cas, ces entreprises bénficiaires du travail forcé ne pouvant justifier de la conformité de leur fournisseurs pourraient être pénalisées par le fisc (surtaxe des produits ainsi achetés).
Ainsi, le consensus s’est fait sur la notion “d’amélioration continue” en donnant du temps au fournisseur non conforme pour migrer vers des pratiques attendues par les exigences exprimées dans les textes, plutôt que de simplement le rayer des listes de fournisseurs, dès le premier constat de non conformité sociétale.
Cette journée et demi a vue un certain nombre de constats et de propositions que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (ainsi que l’OIT) pourra présenter au Gouvernement à fin qu’il puisse légiférer si ces propositions sont perçues comme pertinentes et permettent une avancée dans le respect de la Dignité Humaine au Travail.