Qu’en est-il vraiment de tous ces référenties de conformité sociale, de toutes ces propositions d’interventions, de tous ces “experts” en la matière ?
La seule recommandation fiable et “viable” pour les organisations françaises se souciant de conformité sociale, est de rester conforme aux textes législatifs Français, et notamment, d’appliquer les textes du Code du Travail. Si l’un de ces textes paraît susceptible d’être remis en cause, une lecture des Conventions de Base de l’OIT apportera, immédiatement, la limite “basse” des exigences sociales concernant le thème concerné.
Que ce soit la conformité sociale à évaluer dans n’importe quel pays membre de l’OIT, là où des opérations de production ont été délocalisées à une époque pas si lointaine, ou si c’est se préparer à aller visiter des organisations locales qui sont déjà partenaires de l’entreprise Française, donneur d’orde, ou qui pourraient le devenir, la démarche est régulièrement la même : trouver sur Internet, en quoi les exigences locales sur les thèmes abordés par les exigences sociétales et les comparer avec la teneur des Conventions de Base de l’OIT.
Le principe est assez simple à appliquer, cette comparaison entre textes législatifs locaux et les textes de l’OIT est assez rapide à mener : “ce sont les exigences les plus protectrices et favorables aux travailleurs qui seront retenues comme critères de base”.
Ainsi, plus de 90% des exigences sociales contenues dans les référentiels, Codes de conduite ou autre texte, seront facilement évaluées tout en restant en France. A-t-on réellement besoin de tous ces outils référentiels, en plus des textes législatifs légaux ?
Cependant, cela ne doit pas exonérer l’entreprise Française d’aller sur site évaluer ou faire évaluer l’Organisation locale sous-traitante/productrice, sur sa performance sociale.
Mais cela est une autre histoire de savoir qui pourra mener ces investigations de façon cohérente, neutre, objective et fiable.